CHRONLOGIE DANS LE PAIMENT DES DRITS DE SUCCESSION
Bonjour, je voudrais savoir si dans le cas où la succession reste en indivision, les héritiers doivent payer les droits de succession (si oui, de manière collective j'imagine?) ou si ce droits ne sont à payer qu'après le partage éventuel? ou bien faut-il payer des droits dans le cadre de l'indivision et encore une fois à l'issue d'un partage? Merci.
- Rubrique : Droits de succession
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- Db6
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2 Réponses
Bonsoir,
Il me semble que les héritiers ou indivisaires doivent contribuer au paiement des dettes de l’indivision, en fonction de leur part de succession. Ainsi, je pense que ces droits ne sont à payer qu’après le partage éventuel.
Seul un notaire peut vous dire exactement tous vos droits et obligations dans une telle situation.
Je pense que le lien ci-dessous peut vous intéresser.
https://www.pratique.fr/succession-indivision.html
Bonne soirée !
