derogation de circuler le dimanche pour certains poids lourds
sur ma carte grise figure a la rubrique J (J1) VASP (J3) BAZ FOR . quels sont mes droits et obligations pour circuler les jours feries?
- Rubrique : droit du travail
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- Isabellepeltier
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1 Réponse
Selon mes infos, La circulation des Véhicules automoteurs spécialisés (VASP), supérieur à 7,5 t affectés au transport de marchandises est interdite sur l'ensemble du réseau routier les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22h00 et jusqu'à 22h00 les dimanches et jours fériés.
Les samedis, la circulation est autorisée de 19h00 à 24h00 en période estivale et de 18h00 à 22h00 en période hivernale.
C’est tout ce que j’ai trouvé pour t’aider. Excellente suite.
