Déclaration de revenus des personnes pacsées quand une est étrangère
Mon compagnon et moi aimerions nous pacser. J'ai lu qu'une déclaration des revenus commune devra être faite alors. Nous habitons en France mais je suis Belge et travaille comme fonctionnaire en Belgique, je déclare mes revenus et paie mes impôts en Belgique. Comment cela se passe-t-il donc alors dans ce cas-là ? Peut-on quand même se pacser ?
- Rubrique : autres impôts
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- Florencenoppe
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1 Réponse
Bien évidemment, vous pouvez toujours vous pacser. En fait, la déclaration des revenus commune ne fait pas partie des conditions à réunir pour la conclusion du PACS. Vous pouvez vous pacser même si vous travaillez en Belgique. Tant que vous arrivez à prouver que vous vivez sous le même toit, vous pouvez vous pacser. Pour ce qui est de la déclaration commune de revenus, vous n'allez donc déclarer dans le document que les revenus perçus par votre partenaire PACS. Vous allez les déclarer comme étant les seuls revenus communs que vous avez perçus durant la première année de votre PACS.
