Clôture dossier tutelle suite décès

Question

Clôture dossier tutelle suite décès

Bonjour, J'ai reçu de la part du tribunal du juge des tutelles une demande de comptes annuels des années 2007 et 2008 alors que mon père est décédé en janvier 2009. Je n'avais pas fait à l'époque ces comptes-rendus de gestions. Du fait de son décès suis-je obligée de faire de façon rétroactive ces comptes-rendus 4 ans après ? Merci par avance de votre réponse, cela m'aiderait beaucoup.

Rubrique : droit de la famille
30 mai 2012
Réponse : 1
Salade75017
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1 Réponse

Gina3 · Answer 1 · 2012-06-01T08:51:01

Bonjour, Je ne sais pas si tu es obligé ou non mais si le juge des tutelles te demande ces comptes annuels des années 2007 et 2008, je pense que tu peux peut-être te faire aider par un notaire pour trouver ce dont le tribunal du juge des tutelles a besoin.