Clôture de succession sans la totalité des héritiers ?

Une succession faite sans la totalité des héritiers, est-ce possible?
2 Réponses
Bonjour, Je pense que oui si les héritiers absents ont établi des procurations. Si ce n’est pas le cas, je crois que la succession ne devrait pas être clôturée si un seul des héritiers est absent. Il faudra attendre la présence de l’héritier manquant pour que la succession puisse légalement être réglée.
merci à toi claude1, bref mais explicite ! Heureux de constater que nous sommes au moins deux à avoir des bonnes logiques. Sache que même sans procuration des héritiers absents, un notaire peut clôturer une succession en prétextant que l'héritage revient au premier des héritiers se présentant à son étude en possession de l'acte de décès et qu'il n'a pas obligation de lancer une recherche généalogique si cette personne atteste être le seul héritier ! Sans rire.
Bonjour Phileas, En matière de succession, il n'y a pas de délai légal de clôture. Si certains des héritiers ne peuvent pas être présents durant l'établissement de la succession prévu par le notaire, celui-ci peut être reporté à un autre jour. Dans le cas où certains des héritiers ne peuvent vraiment ne pas être présents pour cette opération, c'est au notaire de décider de ce qui est à faire. A mon avis, du moment que l'opération se déroule en la présence d'un notaire, que tous les héritiers soient présents ou pas ne pose pas de problème à l'établissement de la succession. Les parts des non présents resteront leurs parts de toutes les manières et ils pourront soit les accepter ou les refuser selon ce qu'ils désirent après que le notaire leur eusse informé du partage de la succession selon le désir du défunt.
Bonjour amandineB, entièrement d'accord quant à la procédure notariale, sauf que dans le cas présent il n'est pas question de pouvoir ou non être présent en tant qu'héritier, il s'agit plus tôt d'une succession faite et clôturée sans avoir pris contact avec les intéressées, malgré la transmission de mes coordonnées à l'étude! La seule recherche faite actuellement au sein de l'étude est de retrouver le notaire s'étant chargé de cette affaire? ha! Au nombre de deux quand même! De plus par contact téléphonique il m'a été demandé si je savais sur quoi je m'engageais ? Sans plus. Il me semble avoir compris qu'il est bon pour sa santé parfois fois de laisser faire même ce qui nous parait illégal. Je te remercie.


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