Ressources à déclarer pour la CMU C
Je suis séparée depuis le 17/12/2011 suite à l'agression de mon mari sur ma personne et sur ma fille. Je vais faire une demande de CMU C, je voudrais savoir quelles ressources je dois déclarer au titre de 2011, les miennes ou celles de mon conjoint et les miennes ? Merci pour votre réponse
- Rubrique : sécurité sociale
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- MJV31
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2 Réponses
Je crois qu'il s'agira de vos ressources respectives car vous formiez encore un foyer durant 2011. Les conditions d'attribution de la CMU complémentaire exigent que ce soit l'ensemble des ressources du foyer des 12 mois précédant la demande qui soit pris en compte. Celui-ci ne doit pas dépasser un certain plafond. - Pour une personne seule: 7 771 € - Pour un foyer de 2 personnes: 11 657 € - Pour un foyer de 3 personnes: 13 988 € - Pour un foyer de 4 personnes: 16 320 € - Pour un foyer de plus de 4 personnes: 3 108, 43 € de plus que précédemment par personne supplémentaire
Si votre conjoint vivait encore avec vous avant le 17 décembre 2011, vous devez déclarer ses ressources associées aux vôtres. En effet, la caisse d'assurance maladie prend en compte l'ensemble des ressources du foyer au cours des 12 mois précédant la demande. Ainsi, non seulement vos ressources doivent être déclarées mais également celles de votre époux et des autres personnes qui ont composé votre foyer durant l'année 2011.
