CMU et remboursement de l'Etat lors du décès
Bonjour, Est-ce vrai que pour obtenir la CMU lorsque l'on est propriétaire l'Etat se remboursera sur notre bien à notre décès ? Merci
- Rubrique : sécurité sociale
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- Csaadid
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Bonjour, Où est-ce que tu as entendu cela? Parce que j'ai beau chercher, je ne trouve cette information nul part. En tant que propriétaire, c'est le montant de ton plafond de ressources pour l'obtention de la CMU qui diffère du reste des demandeurs. En effet, pour un propriétaire, une somme forfaitaire est rajoutée à l'évaluation des ressources pour déterminer s'il peut ou non bénéficier de la CMU. Le montant de ce forfait dépend de la composition du foyer. En 2007, le montant était de 53,70 € pour une personne et 107,50 € pour deux personnes. Pour savoir les montants pour cette année, il faut se renseigner auprès de la caisse primaire d'assurance maladie.
Ma tante qui vit au fin fond de l'Aude, m'a d'abord dit qu'on lui avait refusé la CMU car elle n'allait pas chez le médecin. Maintenant elle me dit que si elle est propriétaire (même d'un petit bien) l'assurance maladie fera comme pour l'allocation vieillesse supplémentaire : "Les sommes versées au titre de l'allocation supplémentaire sont récupérées sur la succession si le montant de celle-ci (actif net successoral)" Du coup je suis un peu perdue dans tout cela. Merci
Sur le site du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, il est bien précisé que la couverture maladie universelle comme l'allocation personnalisée d'autonomie, le RSA et la prestation de compensation pour les personnes handicapées sont des aides non récupérables. Bien évidemment, sauf si elles ont été versées indûment ou par erreur. Ainsi, tu ne seras jamais contraint de rembourser la CMU même si tu es propriétaire. Tu peux vérifier toi-même sur ce site: http://www.solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-prestations-pour-les-personnes,1913/la-recuperation-des-prestations,12632.html