Prestations prise en compte dans les ressources à déclarer pour la CMU

Question

Prestations prise en compte dans les ressources à déclarer pour la CMU

Pour déclarer les ressources de la CMU, concernant les pensions de retraite faut-il déclarer les montants de l'Allocation Supplémentaire et la majoration pour enfant ou bien prendre le montant mensuel net global de la retraite que l'on perçoit ?

Rubrique : sécurité sociale
19 septembre 2012
Réponses : 2
MEME974
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2 Réponses

Mimie · Answer 1 · 2012-09-19T15:15:40

Bonjour, A mon sens, ceux-là doivent être déclarés. L'article R. 861-10 du Code de la Sécurité sociale liste les prestations qui n’entrent pas en ligne de compte pour prétendre à la CMU. Et apparemment, ces deux prestations ne font pas partie des ressources exclues pour l’examen des droits à CMU. Donc, il faut les déclarer.

MEME974 · Answer 2 · 2012-09-20T07:40:00

Bonjour, mais quand la CGSS donne le montant à déclarer aux impôts, ces 2 allocations ne sont pas pris en compte. C'est pour cela que j'ai un doute.

Mimie · Answer 3 · 2012-09-20T09:18:24

Bonjour, Ben, si le doute s’installe en toi, je te propose donc de t’informer auprès de ta caisse. C’est plus sûr (je crois) de procéder ainsi.

MEME974 · Answer 4 · 2012-09-20T09:30:00

Merci à toi mimie.