CMU et plafond des ressources quand enfant hébergé à titre gracieux

J’héberge mon fils, 28 ans à titre gratuit et qui est bénéficiaire du RSA. Il a fait une demande de CMU de base puisqu'il n'est plus couvert par la sécurité sociale étudiante. Il fait ses déclarations d’impôts mais n'est pas imposable. On lui demande les revenus du foyer - donc les nôtres. Mon mari et moi travaillons, pour calculer une cotisation CMU. Est-ce normal ? Je pensais que le plafond des 9 500 euros ne concernait que le demandeur. Merci pour la réponse je n'ai rien trouvé sur les sites officiels.
3 Réponses
Bonjour, Aucun moyen de trouver l’information sur Internet. Même sur le site ameli.fr, il n’est pas précisé si seules les ressources du demandeur sont prises en compte ou s’ils prennent les ressources de chaque membre du foyer. Selon moi (attention, ce n’est que mon avis), si ton fils est rattaché à votre foyer fiscal, c’est dans ce cas qu’ils tiennent compte de vos revenus à tous. Par contre, s’il n’y a pas de rattachement (donc déclaration séparée), seules ses ressources devraient être prises en compte.
Bonjour, Vous n'avez aucune obligation de lui transmettre vos revenus. Dans le montant du loyer il signale 0€ et peut rajouter une attestation sur l'honneur un logement à titre gracieux, et qu'il s'occupe de toutes ces dépenses. Bien cordialement,
Bonjour et merci pour vos réponses mais la CPAM demande pour analyser son dossier toutes les ressources du foyer alors qu'il avait envoyé sa propre déclaration d'impôts ainsi qu'une attestation d'hébergement. Si les ressources des parents sont prises en compte au taux de 8 % sur le revenu imposable, la CMU devient inabordable ! Je n'ai toujours pas une vision claire du sujet, le problème est la différence entre foyer et foyer fiscal et je ne suis pas sûre qu'il puisse refuser d'envoyer les justificatifs de nos ressources. Merci d'avance. Si quelqu'un a connu la même situation. Héberger un enfant majeur qui demande la CMU ne doit pas être rare.
Le dossier de CMU de base doit être rempli par le demandeur (votre fils). On demande les ressources éventuelles de son conjoint et des personnes à sa charge. Etant bénéficiaire du RSA socle, il n'a même pas à remplir la déclaration de ressources. Il ne la remplira, en ne renseignant que ses ressources, s'il bénéficie du RSA activité. Attention les ressources sont à déclarer sur les 12 mois civils qui précèdent la date de dépôt de la demande (si déposée en avril, indiquez les ressources d'avril 2013 à mars 2014). Concernant la condition de résidence, il faudra fournir une attestation d'hébergement (que vous écrirez) et vous devrez également fournir un justificatif de votre domicile avec l'attestation (il faut avant tout qu'ils puissent établir de façon certaine que votre fils vit e, France depuis au moins 3 mois pour une première demande, 6 mois pour un renouvellement). Si vous avez des difficultés à remplir le dossier, n'hésitez pas à vous rendre directement en CPAM avec vos justificatifs et votre dossier, ou à prendre contact avec une assistante sociale qui pourra vous aider dans ces démarches administratives parfois complexes.


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