CMU pour un enfant handicapé ?
Bonjour, ma question concerne la CMU ou autre assurance pour ma fille (reconnaissance de handicap MDPH 50-80%). Mon mari et moi-même sommes travailleurs salariés en suisse résidant en France et assurés auprès des ACM (en France) à titre d'assurance privée. Ma fille (7 ans) est sensée avoir droit à une prise en charge par le SESSAD (service d'éducation spéciale et de soins à domicile) or ces services sont entièrement financés par l'Etat et la Sécurité Sociale (loi de janvier 2005) et notre assurance privée ne rembourse pas ce genre d’établissement considérant qu'elle cotise déjà au Fonds de Solidarité de la Sécurité Sociale. Elle est donc reconnue handicapée, la MDPH lui a notifiée sa prise en charge par le SESSAD (pour sa dysphasie) mais l'Assurance Maladie ne veut pas rembourser ce poste. Peut-elle prétendre à la CMU ou y a-t-il un autre recours possible ? Merci d'avance pour vos réponses Martine
- Rubrique : aides liées au handicap
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- Martine123
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Bonjour, Je crois que dans votre situation, c'est à vous les parents de faire une demande de CMU en déclarant votre fille en tant que personne à votre charge sur la demande. Vous devez agir ainsi car elle ne peut pas effectuer la demande de CMU elle-même étant donné qu’elle est en situation d’invalidité et est encore rattachée à votre foyer fiscal. Pour bénéficier de la CMU vous devez être installés depuis 3 mois sur le territoire français en justifiant d'un titre de séjour en cours de validité. Par ailleurs, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond déterminé en fonction de la composition de votre foyer. Vous pouvez consulter ce plafond sur ce site: http://vosdroits.service-public.fr/F10027.xhtml J’espère avoir répondu à votre question, Martine ! Pour ce qui est d’un autre recours possible, je laisse aux autres la possibilité de vous répondre car pour moi, la demande de CMU est la démarche la mieux adaptée à votre situation.
