CMU pensionné taux identique ?
Au bénéfice d'une rente en capital, dont le montant est supérieur au plafond de 9164 euros. Le taux de 8% s'applique-t-il ? ou existe-t-il une cotisation spécifique? Merci
- Rubrique : sécurité sociale
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- Mymybar
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La cotisation d'une CMU de base se calcule sur le revenu fiscal de référence. La cotisation se calcule pour l'instant d'octobre à septembre. Pour le calcul de la cotisation jusqu'à septembre 2014, il faut prendre le revenu fiscal sur les revenus de 2012, déduire un abattement forfaitaire de 9534 euros (pour cette année). Sur ce qui reste le montant de la cotisation annuelle s'obtient en appliquant le taux de 8%. La rente d'accident de travail versée en France n'étant pas imposable, elle ne devrait pas apparaître dans votre revenu fiscal de référence. A savoir que si vous êtes frontalier la législation change quelque peu à partir de juin 2014.
merci pour votre aide. Est-ce pareil lorsqu'il s'agit de la rente en capital reçue pour la retraite? Je me pose la question car une employée des impôts semblait ne pas être d'accord avec cela. Elle me parlait d'une cotisation spécifique forfaitaire dont le taux serait de 3,21% s'agissant d'un capital retraite issu d'un travail à l'étranger. Elle remettait aussi en question les 8% après l'abattement. D'après elle, le taux serait de 7,1%. Je ne sais pas où elle a trouvé ces chiffres. Par contre, l'employée du bureau de la CPAM dit la même chose que vous, concernant le revenu fiscal de référence, l'abattement et le taux de 8%. Aux impôts, cette personne semblait bien connaître le sujet, et j'ai eu confiance en ses propos. Personnellement je n'ai rien trouvé via internet. Merci encore et très bonne journée
Alors effectivement, si votre rente vient d'un autre pays que la france, ça se complique! Vous pouvez aller faire un tour sur le site du cleiss (www.cleiss.fr), rubrique particuliers, puis "retraites pensions" en fonction du pays qui vous verse cette rente. Les 3.21% sont peut-être des prélèvements sociaux obligatoires français auxquels votre rente est soumise lorsque vous vivez en France... Cela n'a donc rien à voir avec les 8% de cotisation sur la CMUB, toutefois en fonction de votre situation en France, vous n'avez peut-être pas besoin d'y souscrire? Cette rente retraite ne vous ouvre pas des droits dans le pays qui vous la verse? Auquel cas un E106 pourrait peut-être suffire pour vos soins en France? Je vous invite à retourner à la CPAM et de leur demander d'exposer votre "cas" si j'ose dire, à leur service Relations Internationales. Si toutefois la cotisation à la CMU base était nécessaire et que votre rente retraite en capital était inclue dans le calcul des 8% (ce qui gonflerait ponctuellement vos revenus) vous auriez toujours la possibilité de faire une demande de recours auprès de l'URSSAF en expliquant que ces revenus sont exceptionnels.
