CMU : faut-il déclarer sa prime pour l'emploi ?

Bonjour, savez-vous s'il faut déclarer la prime pour l'emploi dans la déclaration de ressources demandée pour obtenir la CMU complémentaire ? Merci de votre réponse.
2 Réponses
Bonjour, Les ressources prises en compte pour le droit à la CMU sont fixées à l’article R. 861-8 du Code de la Sécurité sociale. Les ressources qui ne sont pas prises en compte sont déterminées à l’article R. 861-10 du Code de la Sécurité sociale.
Bonjour Roms, voici donc les liens vers les articles en question : http://questions.pratique.fr/question-cmu-prime-emploi-23421.html (pour les ressources prises en compte) et http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006753262&dateTexte=&categorieLien=cid (pour les ressources non prises en compte). Bonne journée, cordialement, M.
Pour information, j'ai appelé la CPAM et la prime pour l'emploi n'est pas à déclarer !


Votre réponse

Texte trop long