Co-propriétaire à 50% d'un cheval, je désire changer d'écurie
Bonjour à tous et toutes, Je suis la co-propriétaire, à 50% d'un cheval âgé de 16 ans. J'ai acheté ma part en avril 2007 alors que l'autre co-proprio en avait fait l'acquisition en février 2007. Depuis ce temps (5 ans), le cheval est en pension dans l'écurie de la personne qui nous a vendu les deux parts du cheval. J'ai déjà demandé à l'autre co-proprio de changer d'écurie et elle n'a pas voulu. Maintenant, je désire vraiment changer d'endroit pour différentes raisons : conditions d'hygiène douteuses, difficulté d'accès et, malheureusement mauvaise entente entre moi et la proprio de l'écurie (j'ai un cancer du sein métastasé et je dois faire gaffe aux infections, je ne peux plus monter, mon cheval est gardé en box presque toute la journée, il n'a pas accès à un pré ou un paddock, et le loyer n'est pas vraiment en adéquation avec les installations, c'est à dire qu'il est similaire à ceux des écurie de la région, etc...). Comme nous sommes toutes les 2 proprio à 50%, que malheureusement nous n'arrivons plus à nous entendre, j'aimerais savoir quelles sont les solutions potentielles. J'aimerais savoir à qui je dois m'adresser pour ce litige entre particuliers, puisqu'il n'y a pas de contrat entre nous les proprio, ni avec la propriétaire de l'écurie où le cheval est pensionné. Auriez-vous des idées, des solutions ? Croyiez-vous que je puisse utiliser comme argumentation que depuis 5 ans qu'elle décide, elle pourrait me laisser décider pour les quelques années avant la retraite (d'ici 1 ou 2 années) ? Un grand merci d'avance
- Rubrique : vos droits
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- Auprelesdadas
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1 Réponse
Même si vous n'aviez pas établi de contrat entre copropriétaires, vous deviez quand même disposer de documents attestant votre part de propriété sur le cheval? Un document attestant l'achat par exemple? Si vous êtes en possession d’un tel justificatif, vous pouvez faire appel à un avocat pour régler cette situation. Il vous conseillera sur les démarches que vous devez faire afin de faire valoir vos droits de copropriété. Logiquement, les copropriétaires doivent avoir les mêmes droits sur l'animal s'ils sont tous les deux propriétaires à 50 %.
