Quel serait le coût d'une donation de biens immobiliers à des enfants ?
Bonjour, ma mère est veuve et possède deux biens immobiliers d'une valeur de 170 000 euros chacun. Elle a deux filles. Ma mère à moins de 70 ans. A combien lui reviendrait l'ensemble des actes pour effectuer cette donation, frais d'acte notarié, TVA,...? Je ne comprends pas les abattements, et malgré tout les 1% environ de frais pour les biens de plus de 30 000 euros, et TVA à 19,6%. Qu'est-ce qui s'applique réellement ? Bénéficie-t-elle d'avantages fiscaux pour cette donation ? Merci de votre réponse.
- Rubrique : donation
- Réponses : 3
- Aurel18110
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
3 Réponses
Une donation avec acte notarié entraîne des frais d’une part, pour rémunérer et défrayer le notaire et d’autre part pour s’acquitter des droits de mutation (taxe). Voici comment et à partir de quoi sont calculés les frais d’une donation : -Les frais du notaire sont calculés par rapport à la valeur du bien. Pour un bien qui a une valeur au-dessus de 30 000 euros, les émoluments du notaire sont de 1,03125% de la valeur du bien. Soit, (170 000 x 1,03125) /100 = 1753,125 euros. A cette somme doit s’ajouter la TVA au taux de 19,6%, (1753,125 x 19,6/100 = 343,6125euros), soit 1753,125 + 343,6125 = 2096,73 euros -Ta mère aura également à payer le salaire du conservateur des hypothèques, de l'ordre de 0,1 % de la valeur de l'immeuble. Soit (170 000 x 0,1)/100 = 17 000 euros -Les droits de mutation s’échelonne de 5% à 40% : (170 000 x 40%) /100% = 68 000 euros pour les droits de mutation (j’ai pris le taux maximum pour obtenir ce résultat). A noter que comme ta mère a moins de 70 ans, le montant des droits de mutation devrait donc être réduit de moitié. Soit, 68 000 / 2 = 34 000 euros Résultat : ta mère devrait donc payer environ 53 096,73 euros pour effectuer la donation de l’un des deux biens immobiliers et à peu près 106 193,46 euros pour la donation des deux biens immobiliers. Note bien que ce n’est pas une réponse exhaustive. Cela peut-être vraie mais elle peut également présenter une erreur. En tout cas, j’ai fait ces petits calculs en prenant compte des informations diffusées sur le site http://www.dossierfamilial.com/argent/fiscalite/que-vous-coute-une-donation,1265
Bonjour, Les explications de Carole ne sont pas fausses du tout mais depuis le 1er janvier 2011 en fait, des abattements sont applicables en matière de donation. Ainsi, la loi prévoit pour une donation entre parent et enfant, un abattement de 159 325 € par parent. Si votre mère souhaite vous donner un bien immobilier évalué à 170 000 €. Vous avez droit à un abattement de 159 325 € en tant que sa fille. En conséquence, la seule part taxable sur la valeur du bien sera donc de 10 675 €. Selon le barème des frais du notaire et des droits de mutation, les frais de la donation pourraient remonter de 5 % à 40 % de cette somme, soit aux environs de 4270 €. Mais je te conseille quand même de demander l'avis d'un notaire pout tout ceci.
