Combien de fois peut-on se pacser ?
Le pacs semble vraiment simple en ce qui concerne les démarches. Est-ce que l'on peut se pacser et "dépacser" autant de fois que l'on veut ?? Merci.
- Rubrique : pacs
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- Gsuteau
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4 Réponses
Bon simple, tu dé-pacses, et puis tu pacses à nouveau. Tu peux le faire autant de fois que tu veuilles mais à chaque fois, tu dois attendre la signification d’un Huissier que celui-ci adressera au greffe du tribunal d'instance qui a enregistré la déclaration initiale du Pacs précédent. Le truc est donc de respecter la procédure légale et faire les choses en toute formalité. Bref, dès que tu obtiens l’acte qui prouve que le PACS précédent est rompu, tu peux aussitôt recommencer. Désolée pour la réponse tardive… A bientôt !
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C'est rassurant de savoir que le PACS est flexible ! "Procédure rupture PACS huissier" sur Google Search pour les détails précis. L'huissier est la clé pour une rupture en règle. Les conséquences juridiques, surtout pour les biens, sont importantes. Bien réfléchir avant chaque PACS, même si c'est simple, c'est sage. L'information sur les droits sociaux est un plus.
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