Quelle est le montant de la taxe sur un camping-car ? [résolue]
Bonjour, Dites-moi, s'il vous plaît, quel est le montant d'impôts à payer pour certains camping-car (10 cv camping-car en 2002 an.) en France ? Merci.
- Rubrique : autres impôts
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- Dovbnyavit1966
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Bonjour, A ma connaissance, la taxe pour les camping-cars varie entre 100 et 150 euros par an selon l’ancienneté du véhicule. La taxe concerne « une résidence mobile terrestre », c'est-à-dire une caravane ou un camping-car, pourvu d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation. De ce fait, les véhicules utilisés uniquement pendant les vacances sont exclus du champ d'application de cette taxe. De même, les résidences mobiles qui ont plus de 15 ans en sont exemptées.
Bonjour, D'après la loi de finances rectificative pour 2010 dans son article 35, les camping-cars utilisés en tant que résidences principales sur le territoire français sont imposables. Le montant de la taxe varie en fonction de l'ancienneté de la résidence mobile. Il est de 150 € si la date de la première mise en circulation remonte à 10 ans. Il est de 100 € si la date de la première mise en circulation remonte à 15 ans. Pour le vôtre, la taxe sera donc de 150 € et si je ne me trompe pas, elle devra être réglée au plus tard le 30 septembre chaque année.