Combien de temps doit-on garder les papiers d'un divorce ?
Je suis divorcé depuis maintenant 9 ans. Je souhaite demander la main de ma compagne actuelle or cette dernière me dit qu'elle n'acceptera que si j'efface toute trace de mon précédent mariage dans notre nid d'amour. Supprimer les photos de mon précédent mariage de mon ordinateur, ça va je sais faire, mais pour ce qui concerne la paperasse, comme le jugement de divorce, je ne sais pas si je peux le jeter ou si je dois garder. A votre avis est-ce qu'il est possible que je me sépare de ce document ?
- Rubrique : vie quotidienne
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- Aurelie-53
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8 Réponses
Bonjour, Malheureusement, non tu ne peux pas te séparer du jugement de divorce. Tu dois le conserver à vie. Essaie de l'expliquer à ta future femme que ce document il te faut le garder, elle comprendra sûrement. Si ce n'est pas le cas, place le ailleurs que dans votre "nid d'amour". Confies-le à tes parents, un ami proche... Courage.
aurelie-53 bonjour. Malheureusement madame ne va pas trop m’aimer mais c’est pour protéger ces deux tourtereaux. Conserve les papiers, acquisition de biens immobiliers, jugement de divorce (à conserver à vie, cela est fortement conseillé), conserve-les. Un conseil, tout ce qui prouve tes possessions à divers titres. Cela ne vous empêchera pas de vous aimer bien passionnément mais dans la vie trois précautions valent mieux qu’une. En espérant t’avoir un peu aidé et tous nos vœux de bonheur vous accompagnent et que ça roucoule longtemps encore et bonne journée.
Bonjour, Eh oui, le jugement de divorce se garde à vie. Explique bien à ta compagne qu’il est très important de conserver l’intégralité du jugement car il sera souvent nécessaire pour toutes les démarches administratives à accomplir, et également pour vérifier ce qui a été prévu s'agissant des conséquences de votre séparation en cas de conflits avec votre ex-épouse. Persuade-la que d’un point de vue plus objectif, ce jugement pourrait bien préserver votre union à tous les deux et ainsi votre vie entière.
Le jugement de divorce se garde à vie. En effet, si vous désirez vous remariez, vous allez devoir fournir non seulement l'original du jugement de divorce mais aussi une photocopie à la personne chargé d'enregistrer votre demande de mariage à la mairie de votre lieu d'habitation. De plus, si par malheur il arrivait à votre ex femme de décédée, ce jugement de divorce vous servira aussi pour demander la pension de réversion. C'est vrai que cela n'est pas évident pour votre future femme mais je pense qu'elle comprendra. Si vous ne pouvez pas conserver ces papiers chez vous, confiez-les à une personne de confiance.
Fantomas a raison. De plus lors d'un achat important, comme par exemple un véhicule ou une maison, il ne faut pas oublier de faire stipuler sur la facture ou sur les papiers de crédits et surtout si vous avez financé cet achat tous les deux, le nom des deux personnes et le montant de la somme que vous avez apporté pour cet achat. En effet, en cas de soucis cela sera plus facile d'obtenir de la part du compagnon ou du conjoint le remboursement de la moitié de cet achat si l'un ou l'autre désire le conserver. De plus si vous désirez toujours vous marier, il vaut mieux vous remarier sous le régime de la séparation des biens avec contrat de mariage. En effet, tous les biens propres (mobiliers, héritages, donations, etc…) ainsi que vos comptes bancaires que vous possédez avant votre remariage vous appartiennent. Le logement familial sera celui ou vous résiderez, mais si vous possédez un bien immobilier, il sera judicieux de contacter un notaire qui vous apportera tous les renseignements nécessaires pour vous protéger l'un l'autre en cas de décès. Je sais que cela fait un peu compte d'apothicaire mais au moins on sait ce qu'il en est.
aureli-53 rebonjour. Comme te le dit mamounette et elle a raison pour le régime matrimonial ou éventuellement la communauté de bien, ça il faut le voir avec votre notaire, un professionnel qui connait bien son domaine. Peut-être ajouterais-je, n’oubliez si vous vous mariez et que vous voulez vous protéger mutuellement, de faire la donation au dernier survivant ce qui ne vous empêchera pas de gâter vos enfants respectifs. Si l’un veut donner de l’argent à un tel, l’autre veut lui léguer tel bien immobilier. Je ne connais pas votre situation, ce sont des exemples bidons mais qui peuvent servir d’exemple. Car il y des papiers qui font foi en cas d’acquisition immobilières ou financières spécifiques, là c’est à vie qu’il faut le garder, car les impôts peuvent remonter très loin si besoin. Comme le jugement de divorce, cela c’est à vie car il doit stipuler des conditions spécifiques. Voilà, en espérant t’avoir un peu aidé et meilleurs vœux de bonheur aux tourtereaux et bonne journée.
merci de tout coeur à mamounette et fantomas pour vos conseils. En fait, nous avons fait comme vous le suggériez, j'ai gardé la copie du jugement, mais cachée chez ma mère ! Si un jour je me remarie, je suivrai vos conseils, je le ferai en séparation de bien. Merci encore d'avoir pris le temps de partager vos précieux conseils.
A partir du moment où une personne est divorcée et veut se remarier, le pacs, le régime de la communauté universelle ou réduite aux acquêts n'est pas conseillé. Le notaire conseillera (et je suis bien placé pour le confirmer car c'est ce que mon notaire m'a conseillé de faire et que j'ai fait), surtout s'il y a des enfants, la séparation des biens avec contrat de mariage. Puis après il faudra faire la donation au dernier vivant. En ce qui concerne la déclaration d'impôts, on peut choisir deux solutions, soit effectuer une déclaration d'impôts commune, soit la déclaration d'impôts individuelle (c'est la deuxième solution que j'ai prise). Quelle que soit la solution que vous choisirez, elle ne sera valable que pour une année, et à chaque nouvelle déclaration d'impôts, il vous faudra choisir la déclaration d'impôts qui vous semble la plus appropriée. Il faut savoir que si vous vous mariez sous le régime de la séparation des biens avec contrat de mariage, que toutes les dettes que vous contracterez seront à votre charge sauf celles qui concernent le non paiements des impôts. La loi considère en effet que c'est une dette commune. J'espère vous avoir apporté des réponses claires et précises, et ne pas vous avoir rebuté dans vos projets de mariage. Mais parfois il vaut mieux être renseigné avant d'effectuer toutes démarches. En tout cas je vous souhaite tous mes voeux de bonheur.
