Combien de temps doit-on garder ses plans de maison ?
On me demande de fournir des plans d'une maison de plus de 11 ans... Je ne les trouve plus !
- Rubrique : habitation
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- Fripouille9
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1 Réponse
Bonjour, J’ai parcouru plusieurs sites pour t’aider à chercher combien de temps faut-il conserver ce genre de document. Pourtant, à ma triste regret, je n’ai pu trouver aucune réponse, aucun site n’a fait référence au plan de maison. Pour ma part, cela veut dire qu’il n’y a pas d’obligation de conserver le plan de maison. Les seuls documents qui tournent autour de la maison et qui sont conseillés d’être conservés sont : -les factures des constructeurs et entrepreneurs pour des gros travaux (à conserver 30 ans), -les factures et contrats pour des travaux effectués par des artisans (10 ans) -le titre de propriété : indéfinie (au moins jusqu’à la revente) -Le permis de construire (30 ans) Au fait, c’est à ce dernier point que je voudrais faire référence. Si vous aviez obtenu un permis pour pouvoir construire votre maison, est ce que cela ne suffirait pas à prouver que le plan de votre maison était aux normes ?