Combien de temps pour payer une amende ?
Hier en rentrant de vacances, je me suis fait flashé à 135km/h sur l'autouroute, soit 5km/h de plus que la vitesse autorisée. Je vais certainement recevoir l'amende incessamment sous peu, cependant j'ignore son montant car pour tout vous dire c'est la première que je vais en recevoir une. Aussi, j'aimerais bien savoir de combien de temps je dispose pour la payer. Merci.
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- Riton71
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5 Réponses
Si ton PV arrive par la poste, son montant est de 90 € durant 15 jours à partir du jour de l'envoi de l'avis de PV. Si tu t'es fait arrêter par la police pour excès de vitesse, ce montant (90€) n'est valable que pendant 3 jours seulement à compter du jour de remise du PV en mains propres. Passés ces 3 ou 15 jours, l'amende s'élève 135 € et tu as 45 jours pour la payer. Sinon dès le 46e jour, elle grimpe à 375 € , le titre exécutoire est émis, le point est retiré et l'avis de PV est transmis au Trésor Public aux fins de recouvrement. Et si au bout de 3 mois, tu n'as toujours pas régler ton PV, l'huissier du Trésor Public va prendre connaissance de ton dossier et tenter de récupérer les 375 € comme il peut (saisie et blocage de ton compte bancaire). Donc je te conseille fortement de payer le plus rapidement possible tes amendes. A plus.
Pour information, les contraventions sont payables dans le délai maximal de 45 jours, délai pendant lequel vous pouvez contester le PV Passé ce délai, vous aurez à payer l'amende forfaitaire majorée qui peut aller jusqu'à 375 euros, et ensuite l'opposition administrative sur tous vos comptes bancaires et postaux?
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Tous les délais de contestation ainsi que le montant des amendes vous sont expliqués.
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