Comment avoir accès à un contrat foncier récent de notre commune

Auprès de quels organismes puis-je avoir accès à un contrat foncier de notre commune? Quels sont mes droits en tant que administrée de cette commune? Merci
1 Réponse
Bonjour, Pourquoi ne pas se rapprocher de la mairie pour leur demander le renseignement ? Cette information est probablement disponible en mairie.
C'est justement parce que la mairie refuse le renseignement que je cherche à me le procurer par ailleurs
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