Comment est calculée la part d'une SCI pour une donation?
Bonjour, Je souhaite faire une première donation de mon vivant à ma seule et unique fille (dans la limite de 159.000€) de mes parts sociales dans une SCI. Comment dois-je, ou plutôt, comment vont calculer les services fiscaux, la valeur d'une de mes parts? Est-ce sur le résultat d'exploitation (92K€)?, est-ce sur le taux de rentabilité de 6% par rapport aux loyers encaissés (158K€ en 2011) ? Merci.
- Rubrique : donation
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- Pat58
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2 Réponses
Bonjour, J’ai vu sur un site que pour savoir quels droits devront être payés au fisc sur la transmission des parts d’une SCI par donation, il faut procéder en plusieurs étapes : déterminer la valeur des parts, puis appliquer les abattements dont bénéficient certains bénéficiaires de donation selon leur lien de parenté avec le donateur, appliquer, sur le montant soumis aux droits, le barème élaboré en fonction du montant transmis, et enfin affecter le montant ainsi calculé d’une réduction de droits éventuelle. Je ne sais pas si cela répond à ta question ?
Bonjour Une part de S.C.I a une valeur nominale, qui est celle qui figure au capital social de votre S.C.I; Elle a aussi une valeur vénale qui correspond à l'actif net de la S.C.I, c'est à dire qu'il suffit de diviser la valeur de l'actif net par le nombre de parts composant le capital social de la S.C.I. Ainsi vous avez la valeur réelle de votre part et sa valeur sociale, à travers le capital immobilisé.
