Comment calculer les frais de notaire pour une donation ?
Est-ce que les frais de notaire pour une donation sont les mêmes quel que soit le bien qu'on donne ? Ou y a-t-il des barèmes différents ?
- Rubrique : donation
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- T_garnier
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4 Réponses
Bonjour, Les frais de notaire pour une donation immobilière varient en fonction de la valeur du bien donné de 5 % environ à un peu plus de 1 %, auxquels s'ajoutent les frais de formalités d'environ 0.1 %. La TVA est applicable. N'oubliez pas les frais de mutation au-delà des abattements légaux en cas de donation à vos héritiers.
Je dirais que les frais du notaire lors d’une donation doivent être proportionnels à la valeur du bien. Ils sont calculés comme suit : •5 % de 0 à 6 500 € ; •2,0625 % de 6 501 à 17 000 € ; •1,375 % de 17 001 à 30 000 € ; •1,03125 % au-dessus de 30 000 €. A ces frais s’ajoutent également la TVA au taux de 19,6% et le coût des formalités.
Bonjour, en instance de divorce mon ex veut me faire la donation de la maison mais je ne m'en sors pas sur le calcul des frais de notaire que mon ex veut que je prenne à ma charge. Il me reste environ 150.000€ de crédit. Le notaire que j'ai pu avoir par téléphone m'a donné un tarif approximatif de 8000 € voir plus. Est-ce bien vrai ? Merci à tous.
