comment calculer une pension alimentaire revalorisée chaque année ?
bonjour,
Besoin d'aide pour le calcul de la pension alimentaire, sur le jugement il est notifié qu'il faut donc appliquer une formule (pension initiale x indice de mai (année précédente) / indice de référence donné à la date du jugement).
Depuis début 2016, les indices ont été modifiés (base de 2015 au lieu de 1998). Comment faire dans ce cas ?
QUESTIONS :
1. doit-on utiliser le montant de la pension déjà revalorisée l'année dernière pour appliquer le calcul de revalorisation chaque année ? Et faire de la sorte chaque fois ? Ou au contraire, utiliser toujours le montant initial de la pension notifié sur le jugement ?
2. doit-on aussi modifier du coup l'indice de référence du jugement (base 2015) ?
Merci !
- Rubrique : séparation - divorce
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- Madaka
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1 Réponse
Bonsoir,
Votre question me semble un peu compliquée. Toutefois, pour vous aider, je vous invite à lire le contenu du lien ci-dessous. Celui-ci vous aidera à faire le calcul du nouveau montant de la pension alimentaire. Vous y trouverez « Comment faire le calcul » et « Quel mois d’indice retenir pour le nouveau montant ».
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2010
Bonne fin de soirée !