Comment demander l obtention d un rapport des cause d un décès
Je voudrais que le procureur m aide à obtenir le rapport des causes du décès de mon pere
- Rubrique : démarches administratives
- Réponse : 1
- Christianedass
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Bonjour,
À mon avis, pour obtenir un constat de décès, vous devez faire appel à un médecin généraliste (médecin de famille), dûment si votre père a rendu l’âme à son domicile. Par contre, s’il s’est éteint dans un hôpital public, dans une maison de retraite ou dans une clinique, le décès est constaté par le médecin de l'établissement.
Je pense que le lien suivant pourra vous être utile : https://www.pratique.fr/constat-acte-deces.html
Bonne continuation !
