Divorcer sans perdre son titre de séjour et continuer de voir son enfant ?
bonjour, je suis de nationalité algérienne marié à une Française, j'ai un enfant avec elle de 2 ans, j'ai un titre de séjour de 10 ans. Elle me pourrit la vie (pression psychologique) qui se répercute sur ma santé (problème de respiration due à l'angoisse d'après le médecin). J’aimerais savoir si je risque le retrait de mon titre de séjour en cas de divorce et comment pourrais-je voir mon fils (au moins le voir). J'aimerais connaitre mes options, si quelqu'un peut me conseiller ou me renseigner... merci d'avance
- Rubrique : séparation - divorce
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- Leilouche
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1 Réponse
Si tu es marié à une conjointe ressortissante Française et que vous envisagez de divorcer, ta carte de résident pourra être retirée selon la condition suivante, stipulée dans l'article L 314-5-1 du CESEDA ou le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile: - Si votre union est dissoute dans les 4 ans à compter de la célébration du mariage Toutefois, la loi précise bien que si un ou des enfants sont nés de cette union et que l'étranger titulaire de la carte de résident peut contribuer effectivement depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants dans les conditions prévues à l'article 371-2 du Code Civil, la carte de résident ne lui sera pas retirée même si son couple venait à se séparer. Donc, si tu participes ou est en mesure de participer à l'éducation ou à l'entretien de votre enfant, on ne te retirera pas la carte de résident. Pour ce qui est des dispositions de garde de l'enfant, ce sera au JAF de déterminer les modalités. Celui-ci mentionnera dans le jugement de divorce les conditions liées aux droits de visite du parent qui n'aura pas la garde de l'enfant.
