Comment exclure un associé d'une SCI ? [résolue]

bonjour, nous sommes 4 actionnaire à parts égales soit 25 pourcent chacun. Nous avons un problème avec un actionnaire qui ne veux plus rembourser sa part des dettes ; quelle sont les possibilité qui s'offrent à nous afin de se retrouver à 3 actionnaire et quelles sony les modalités svp. peut-on racheter ses parts et comment faire ? peut-on l'exclure de la SCI ?
1 Réponse
Bonjour, il est possible d'exclure un associé d'une SCI, mais il a pas mal de conditions à respecter : - que la faculté d'exclusion soit prévue dans les statuts - que cette exclusion soit prise dans la cadre d'une AG (vote auquel participera - si j'ai bien compris - la personne exclue) - il faudra vérifier que l'exclusion n'entraîne pas de diminution du capital en dessous du seuil plancher. Selon que l'on se trouve dans le cadre d'une SCI à capital fixe ou variable, les implications ne sont pas les mêmes... Je pense que dans votre cas, il serait plus judicieux que l'associé sorte de lui-même soit en vendant ses parts, soit en exerçant son droit de retrait (il faudrait prouver que la gestion de la SCI n'est pas bonne). Comme on est sur des sujets sensibles, je vous conseille de voir avec un avocat, c'est plus prudent.