Comment faire donation à sa sœur d'une parcelle de terre sans notaire ?
J'ai acheté une parcelle dont j'ai confié une partie à ma sœur pour faire son jardin. J'aurais aimé savoir comment faire pour lui donner légalement et qu'elle puisse en profiter à sa guise ?
- Rubrique : démarches administratives
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- Rom81
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2 Réponses
Bonjour, Le recours à un notaire est obligatoire quand il s’agit d’une donation de terrain ou d’immeuble. Les cas pour lesquels l’intervention d’un notaire est facultative sont les donations manuelles qui ne concernent qu'une catégorie limitée de biens : argent, bijoux, meubles meublants, et les dons familiaux d’une somme d’argent. Alors, si vous souhaitez faire donation de cette parcelle de terrain à votre sœur, votre seul issu est donc de passer par un notaire. Cordialement