Comment se faire rembourser la taxe d'habitation?
Bonjour, je suis locataire permanent d'un studio et mon proprio m'a demandé de lui payer la taxe d'habitation je l'ai donc fait mais en fait je devrais en être exonéré puisque je suis bénéficiaire du RSA. Par ailleurs je n'ai encore jamais payé d'impôts.
Où dois je donc m'adresser pour demander le remboursement?
Merci de vos réponses.
- Rubrique : habitation
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- Topeva
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1 Réponse
Bonsoir Topeva,
Il me semble que le propriétaire de votre logement est tout à fait dans son droit de vous réclamez une taxe d'habitation puisque les personnes bénéficiaires du RSA ne sont plus exonérées de la taxe d'habitation depuis la transformation du RMI en RSA en 2009. À mon avis, il n'est donc pas nécessaire que vous demandiez à être remboursé.
Vous pouvez, tout de même, demander un formulaire de remise gracieuse au trésor public pour obtenir une réduction de la taxe d'habitation.
En espérant avoir répondu à votre question,
