Comment est estimée la valeur d'un bien immobilier lors d'une donation partage ?

Question

Comment est estimée la valeur d'un bien immobilier lors d'une donation partage ?

Mes parents envisagent de nous faire une donation, sur quelle base se fait le calcul des taxes ? Existe-t-il un barême administratif ou se base-t-on sur des estimations d'agences immobilières ?

Rubrique : donation
16 juillet 2012
Réponses : 2
Lulu33
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2 Réponses

Buboisa · Answer 1 · 2012-07-17T14:56:21

Bonjour, Le notaire qui doit se charger de la donation est déjà apte à faire l’estimation de la valeur de ce bien. Il n’est même pas nécessaire de le faire évaluer par une agence immobilière.

Gina3 · Answer 2 · 2015-03-09T10:34:41

Bonjour,

Dans le cadre d’une donation incluant un bien immobilier, il est impératif de faire appel à un notaire.
Dans ce cas, il vous est nécessaire de contacter un notaire pour qu’il se charge des formalités de la donation. Celui-ci saura effectivement définir avec exactitude la valeur vénale du bien.