Comment fonctionne la fiscalité dans une indivision ?

Question

Comment fonctionne la fiscalité dans une indivision ?

Quand on possède un appartement en indivision peut-on appliquer une décote sur la valeur de l'appartement du fait de l'indivision ?

Rubrique : succession
08 mai 2011
Réponse : 1
Xowenbain
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1 Réponse

Marion_8 · Answer 1 · 2011-05-10T12:03:48

La fiscalité d'un bien immobilier détenu en indivision est spécifique. Par exemple, la loi autorise une décote sur la valeur du bien si une déclaration ISF doit être effectuée par un indivisaire.