Comment licencier une employée à domicile payée en chèque service
Pour des raisons économiques, je souhaite licencier mon employée à domicile qui effectuait simplement 3h tous les 15 jours et ce depuis 2 ans. Il n'y a pas eu de contrat de travail et je la rémunérais par chèques service. J'aimerais donc connaitre la procédure et le calculer les éventuelles indemnités ? Merci
- Rubrique : salaire
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2 Réponses
Bonjour, D’après mes renseignements, le licenciement d’un employé CESU comporte 5 étapes : La première consiste à envoyer une lettre de convocation à un entretien de licenciement au salarié concerné, soit par la poste en recommandé, soit en la lui remettant en mains propres contre décharge. La deuxième étape consiste à effectuer l’entretien de licenciement durant lequel le patron doit exposer les raisons de ce licenciement, et laissez le salarié défendre son poste. Après cela, l’employeur peut envoyer une lettre de licenciement à son salarié, au plus tôt 2 jours ouvrables complets après l'entretien. Pour l’étape suivant, l’employeur décide si de faire ou de ne pas faire exécuter le préavis à son salarié CESU. Dans le cas où l’employeur décide de dispenser ce dernier de préavis, il devra le lui payer, en y ajoutant les 10% d'indemnités de congés payés. La quatrième et dernière étape consiste à remettre au salarié tous les documents de fin de contrat et solde de tout compte CESU. Il faut être très minutieux dans le calcul du solde de tout compte car c’est souvent la source de nombreux conflits prud'hommes… Bien cordialement
Salut ! La réponse de Domilegrand est très claire mais j’aimerais ajouter quelques infos pour t’aider en ce qui concerne les indemnités et les papiers à remettre au salarié. Tu dois verser une indemnité de licenciement à ton employé sauf en cas de faute grave ou lourde. Pour les papiers légaux, tu dois remettre à ton employé à domicile le reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail et une attestation ASSEDIC. A bientôt !
Merci pour vos réponses, il me reste 3 questions cependant: 1 Mon employée ne veut pas faire son préavis et est d'accord pour ne pas être payée, dans ce cas, est-il possible de ne pas payer le préavis? sinon est-elle obligée de venir? 2 il y a 2 jours où mon employée n'est pas venue dois-je quand même les payer? D'avance merci...