Comment se passe la réalisation d'un audit énergétique avec la loi DDADUE ?
La nouvelle loi DDADUE impose la réalisation d'un audit énergétique pour certaines entreprises. Comment cela se passe t-il ? la légilsation est compliqué à comprendre.
Merci
- Rubrique : droit entreprise
- Réponses : 2
- Nicolas.blanchard82
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2 Réponses
Salut Nico,
Effectivement, la législation est difficile à comprendre. À ma connaissance, l'audit énergétique concerne les entreprises ayant plus de 250 salariés, avec un chiffre d'affaires qui excède les 50 millions d'euros et avec un bilan total de plus de 43 millions d'euros. L'audit sera axé sur un examen du consommation énergétique des bâtiments ou groupe de bâtiment. Je ne connais pas le déroulement et je crois que le mieux est de demander plus d'information à un professionnel. Peut-être que d'autres personnes auraient quelques avis. Navré de ne pas pouvoir te donner plus de détails. Excellente suite !
Claude a donné de bons éléments de réponse. Je pourrais aussi ajouter que l'audit énergétique peut soit s'effectuer via des personnes internes à l'entreprise, soit via un auditeur externe (une boite spécialisée). Cela coute un peu d'argent mais il faut considérer cela comme un investissement.
La deadline est fixé au 5 décembre 2015 (il faut envoyer le rapport d'audit au préfet de ta région), sinon c'est une amende de l'ordre de 2% de ton CA. Bon je pense qu'il y aura très peu d'amende au cours des 6 mois suivants.
Cette mesure n'est pas a but répressif mais encourager les économies d'énergie au sein des grandes entreprises.
En faisant quelques recherches, je suis tombé sur un site qui explique plutôt bien la loi ddadue et l'audit énergétique si tu souhaites approfondir le sujet.