Comment porter plainte contre une maternité ?
De nombreuses fautes professionnelles ont été commises lors de ma prise en charge à la maternité. J'aimerais savoir comment je pouvais déposer une plainte contre cette maternité. Merci.
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3 Réponses
Bonjour, Moi, à ta place, je contacterais un avocat spécialisé dans le droit de la santé. Il pourra porter l’affaire devant le tribunal administratif où il y aura surement des indemnités pour préjudice moral et physique. Explique-lui tout ce que tu avais enduré lorsque tu étais à la maternité. Il saura évaluer les chances de succès d’une action en justice relative à ton cas.
Bonjour, Si j’étais à ta place, j’opterais plutôt pour la médiation. La médiation sert à tenter d'arriver à une entente entre la maternité et toi. C'est pour éviter un procès qui coûte cher et qui est relativement long, qui au final n’apporterait que du stress et de la pression. Personnellement, je pense qu’il vaudrait mieux tenter une médiation plutôt que de s’engager dans un procès long et coûteux.
Salut ! Tu peux effectivement porter plainte si tu es sure que la raison est valable. Deux voies s'offrent à toi : 1)Tu peux porter plainte devant le Conseil de l'Ordre : tu optes pour cette procédure si le genre de faute est un comportement particulièrement choquant d’un soignant médecin ou une erreur de prescription. Le praticien est alors jugé par d'autres médecins et risque une suspension 2)Ou devant la justice cette procédure est efficace s’il s’agit d'une imprudence grave du médecin ou de l'hôpital et que cette dernière a eu des conséquences particulièrement dramatiques (décès ou handicap définitif). Tu adresses une lettre au Procureur de la République, et si ta plainte et recevable, celui-ci désignera un juge d'instruction. Mais tu dois savoir avant toute chose que cette action est seulement faisable en pas plus de dix ans après les faits. Les frais de procédure peuvent également être très élevés avec le recours à l’avocat mais si tu gagnes le procès, la maternité peut être condamnée à te rembourser. Dans le cas de soucis d’argent, ce ne serait pas faute d’avoir recours à l’aide juridictionnelle. Tu peux trouver les formulaires d'aide judiciaire à la mairie ou au greffe du tribunal. J’espère avoir pu t’aider !