Comment obliger un père à régler son statut de paternité ?

Notre petite est née et élevée en présence de son père pendant 2 ans et ce dernier a disparu dans la nature depuis 7 ans. Quelques membres de sa famille que nous trouvons dans l'annuaire refusent catégoriquement de le tenir informé, alors comment procéder afin que la petite rentre dans ses droits étant donné que nous lui avons laissé beaucoup plus de temps qu'il n'en avait demandé, afin de régler son statut de paternité envers sa fille ?
4 Réponses
Bonjour, Je voudrais d’abord connaitre deux choses : êtes-vous mariée avec le père de cet enfant ? Et est-ce que cet homme a reconnu l'enfant ? Si c’est le cas, juridiquement il a tous les droits d'un père, tel que le droit de visite et l’obligation alimentaire pour l'enfant… Vous devez saisir le JAF. Essayez également de vous faire aider par les organismes de protection de la famille. Pour ce faire, contactez SOS 119, vous en obtiendrez des adresses régionales. Si non, les conseils avisés des assistantes sociales pourraient également vous être d’une aide précieuse. Bon courage !
Que le couple soit marié ou non, le JAF, juge aux affaires familiales est toujours compétent en matière de contentieux familial. La procédure de saisine du JAF varie selon les affaires. Avant de le faire, il faudrait donc essayer d’obtenir les renseignements propres au problème en s’adressant au greffe du tribunal le plus proche. Vous avez ensuite 3 choix pour faire la saisine : - soit par requête déposée au greffe du tribunal de grande instance (TGI) Lettre recommandée avec A R, - soit en faisant une déclaration au greffe du tribunal de grande instance (TGI) ; - ou par assignation en justice C’est le greffe qui vous guidera le mieux. Au plaisir de vous aider
Je ne dirais pas « obliger » mais « amener ». Une déclaration de la filiation paternelle peut être faite par un Juge si vous pouvez prouver votre relation avec le père durant la période de conception de l'enfant. Par exemple des photos de vous deux avec une date, des témoignages de votre entourage, de vos amis, etc. Vous avez sûrement entendu parler du fameux test ADN mais c’est souvent le juge qui l’ordonne. Le père n’est d’ailleurs pas obligé de s'y soumettre son refus sera déjà considéré comme un aveu de paternité par le juge et la filiation sera déclarée malgré tout et transcris sur l'acte de naissance de l'enfant. Une chose : lancez la procédure dès que possible car malheureusement, celle-ci peut durer 2 à 3 ans. J’espère que tout ira bien.
Je comprends ta situation mais je voudrais juste te signaler que ce n’est jamais bon d’obliger une personne à faire quelque chose. A l'amiable c'est bien ! Je pense que c'est mieux de continuer à le chercher afin de lui parler face à face en faisant preuve de tact pour qu’il ne s’énerve pas. Si tout va bien, vous pourriez tous les deux faire valider votre accord par un JAF. J’espère vraiment que tu ne seras pas obligée d’avoir recours à un test d’adn et tout le reste car cela risque de te prendre du temps et de l’argent… Bon courage et bonne chance !


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