Comment prouver une donation deguisée
bonjour je soupçonne une donation déguisée, me serait il possible de la prouver ? en effet ma mère a vendu un bien à l'étranger et est retournée s'installe en France , cependant depuis peu j'ai appris qu'elle n'est pas propriétaire de la maison qu'elle habite maison construite en 2001- 2002 en même temps que son retour en France, j'apprends qu'elle est hébergée par ma belle sœur, que c'est elle la femme de mon frère qui est propriétaire et qu'elle avait fait un prêt immobilier il semblerait que ce prêt à été rembourser par anticipation assez vite.ce qui m'interpelle c'est que ma mère a les moyens de s'acheter ou de faire construire une maison sans faire un prêt bancaire donc j'ai du mal a comprendre pourquoi elle est hébergée et d'autant plus, pourquoi que c'est par ma belle sœur et pas directement par mon frère . et le fait que le prêt à été remboursé rapidement je soupçonne que l'argent de la vente du bien à l'étranger a permis de rembourser par anticipation le crédit immobilier en France et que tout cela a été fait volontairement pour que la maison soit au nom de ma belle sœur et que la maison ne rentrera pas dans succession et donc une donation déguisée est il possible de retracer le circuit de cet argent?
- Rubrique : succession
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- Tititoi
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1 Réponse
Bonjour, Selon le site https://www.pratique.fr/donation-deguisee-risques.html, pour prouver une donation déguisée, il faut prouver qu'il existe un acte apparent ou fictif différent de l'acte réel. La preuve du déguisement peut être rapportée par les parties ou par les tiers et ce, par tous moyens. L'âge du donateur, les liens de parenté ou affectifs avec le bénéficiaire, la situation financière de chacun peuvent ainsi être des éléments de preuve. Il s’agit là d’un contentieux lourd et complexe. De ce fait, cela nécessite la connaissance technique qu'a un avocat puisque la plupart du temps il convient de saisir les tribunaux.
