Logement : récupérer sa caution après 15 ans d'habitation ? [résolue]
Je quitte mon appartement après 15 ans de location. Malgré un "shampoing", la moquette reste tachée, les tiroirs et portes de la penderie s'ouvrent difficilement, les portes et murs ont quelques éclats. J'ai tout lessivé. Je précise que le propriétaire n'a fait aucun travaux pendant ces 15 ans mais que l'appartement avait été refait à neuf avant notre arrivée mais avec des matériaux "premiers prix". Vais-je récupérer ma caution alors que l'appartement a "vécu" 15 ans ? Existe-t-il un barème de décote permettant de récupérer sa caution ? Merci de vos réponses.
- Rubrique : déménagement
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- Liloo
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1 Réponse
Pour vérifier, il existe des grilles de vétusté (par exemple http://www.uncllaj.org/guides-pratiques-pdf/grille-de-vetuste.pdf) qui donnent par catégorie d'équipement : - la durée de vie, - la période de franchise, - l'abattement annuel - la cote part résiduelle Bien évidemment, cela ne tient pas compte des menues réparations qui sont à la charge du locataire et qui doivent être réalisée même au delà de 10 ans. Là-dessus, l'article 7 d) de la loi du 6 juillet 1989 dispose que : "le locataire est obligé de prendre à sa charge "l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure." Par exemple durées de vie généralement établies par les grilles de vétusté : papier et peinture : 7ans moquettes : 7 ans faïence murale : 20 ans serrurerie : 10 ans plomberie : 15 ans chauffe eau : 10 ans etc. Par ailleurs, la jurisprudence dit : La réfection des logements représente un coût non négligeable. Après plusieurs années d'occupation d'un même logement (plus de 10 ans), ce coût ne peut guère être imputé au locataire. Elle ajoute que même en présence de dégradations mentionnées dans l'état des lieux de sortie (sous réserve qu'elles ne résultent pas d'une faute grave), le locataire n'a pas à supporter le montant des réparations, dès lors que le bailleur ne peut apporter la preuve qu'il a procédé à des travaux de rénovation du logement pendant son occupation. En règle générale, après 10 ans de location d'un même logement, sous réserve que le bailleur n'ait pas fait de rénovation, le locataire ne peut voir amputée sa caution pour les dégradation dues par l'usure du temps.
