Comment reprendre les activités d'un CE après une fusion de 2 entreprises
Lors de la fusion de 2 entreprises, l'une d'entre elles avait mis en place des prêts sociaux. Par décision de justice, le nouveau CE récupère les prêts en cours. Nous savons individuellement combien il reste à rembourser pour chacun. Faut-il refaire une convention de prêt pour les montants restant à recouvrer ?
- Rubrique : droit du travail
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- Bertho73
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