Comment reprendre les activités d'un CE après une fusion de 2 entreprises

Lors de la fusion de 2 entreprises, l'une d'entre elles avait mis en place des prêts sociaux. Par décision de justice, le nouveau CE récupère les prêts en cours. Nous savons individuellement combien il reste à rembourser pour chacun. Faut-il refaire une convention de prêt pour les montants restant à recouvrer ?
1 Réponse
Bonjour, Je ne crois pas qu’il faille refaire une convention de prêt. Il s’agit de prêts en cours qui selon moi, doivent être gérés et traités dans les mêmes conditions et avec les mêmes modalités établies par l’ancien CE. Cordialement


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