Retrouver des droits Sécu après 2 ans à l'étranger ? [résolue]
Mon fils et ma belle-fille, tous deux Français ingénieurs en informatique ayant travaillé plusieurs années en France auparavant, ont lâché leur emploi pour effectuer un tour du monde en tandem pendant 2 ans. Aujourd'hui, ils reviennent en France et veulent changer d'orientation en préparant avec le CNED le concours pour être Professeur des écoles. Pendant cette année de préparation, quelle solution s'offre à eux pour avoir une protection sociale ? Ils ont plus de 28 ans et ont quitté leur emploi depuis plus d'1 an. Ils n'ont aucun revenu, peuvent-ils prétendre à la CMU ? Merci pour vos réponses.
- Rubrique : sécurité sociale
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- Veropou
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2 Réponses
Bonjour, Oui, ils pourront prétendre à la CMU, sauf que même s’ils décident de s’affilier immédiatement à la sécurité sociale dès leur retour, ce droit ne sera pas immédiat. Ils auront automatiquement à subir 3 mois de carence avant de pouvoir bénéficier des prestations octroyées par la sécurité sociale par l’intermédiaire de la CMU.
Merci Gina3 pour cette réponse. Est-ce que le CNED leur donnera le statut d'étudiant ? donc accès à la Sécu (payante ?). Ils n'auraient plus qu'à faire une demande de CMU complémentaire. Mais si ce n'est pas le cas, il faudra qu'ils demandent les 2 CMU (de base et complémentaire) gratuite dans ce cas. Est-ce que j'ai bien compris ? Merci d'avance
Bonjour, La loi française indique de façon parfaitement claire de par l’article L381-4 du code de la sécurité sociale), que « Sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales les élèves et les étudiants des établissements d'enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles, qui, n'étant pas assurés sociaux à un titre autre que celui prévu à l'article L. 380-1 ou ayants droit d'assuré social, ne dépassent pas un âge limite. Cet âge limite peut être reculé, notamment en raison de l'appel et du maintien sous les drapeaux. » Si je ne me trompe pas, l’âge limite serait de 28 ans. Ce qui fait que si l’âge limite est effectivement de 28 ans, cela veut dire qu’ils ne pourront plus avoir droit à la sécurité sociale étudiante. Dans ce cas, il ne leur restera plus que le choix de la CMU qui peut être payante ou gratuite en fonction de leurs revenus. Le plafond annuel de ressources qui détermine la gratuité ou non de l'affiliation à la CMU de base est fixé à 9 356 euros par foyer pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013. Cf https://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/cmu-et-complementaires-sante/cmu-de-base-une-assurance-maladie-pour-tous/cotisation-et-prise-en-charge-de-vos-soins.php