Comment rompre un CDI conclu dans le cadre d'une rémunération par CESU?
Bonjour, J'emploie une jeune fille pour garder mon fils à domicile quelques heures par mois depuis bientôt trois ans. Je la rémunère par CESU et lui ai donc établi un CDI. Nous sommes aujourd'hui dans le cas de figure suivant: d'une part,ses études se terminent et elle prévoit de ne plus pouvoir garder mon fils à l'avenir; d'autre part,mon fils étant désormais bien grand et n'ayant plus besoin d'être "gardé",j'ai pris la décision de ne plus lui imposer de "baby sitter". Ma question est: quelle rupture de CDI faut-il envisager? une démission de l'employée ou bien un licenciement de ma part? la convention collective des particuliers employeurs qui s'applique ici ne prévoit pas de rupture de contrat conventionnelle; existe-t-il une autre possibilité de rupture "amiable"? si non, quel choix vous semble préférable dans le cadre du CESU? Je vous remercie par avance pour tous renseignements et conseils que vous pourrez m'apporter.
- Rubrique : rupture conventionnelle
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- AnneA
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1 Réponse
Bonjour,
Je comprends parfaitement votre cas. Il me semble que dans une situation de ce genre, le « licenciement à l’amiable » est une solution. Sauf que pour l’intérêt des deux, vous êtes libres d'entamer des négociations et d'accepter ou non les prétentions de l'autre. Et pour cela, je pense que le mieux c’est de se faire assister chacun par un assistant, puisque la procédure de rupture conventionnelle ne vient ni de l’une, ni de l’autre. Naturellement, je crois que la signature de la convention suppose le consentement libre et entier des deux parties.
Bonne journée !