Savoir si une personne morte intestat avait des biens?
Bonjour, Ma mère a été mariée durant 7 ans avec un homme qui lui a refusé le divorce, ils ont donc fait leur vie chacun de leur côté. Ma mère vient d'apprendre qu'il était décédé depuis 9 ans déjà par le maire de sa ville de naissance. Ce monsieur n'avait pas fait de testament, mais avait de gros moyens financiers. Comment savoir si ce dernier est parti en laissant des valeurs, auxquelles ma mère et mon demi frère pourraient prétendre? Je vous remercie pour votre aide. Cordialement
- Rubrique : succession
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- Martoune
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Bonjour, Pour ce faire, il serait préférable de prendre contact avec un notaire qui pourra entreprendre les recherches et les démarches nécessaires. Il pourra ainsi se mettre en contact avec l’éventuel notaire qui s’était occupé de la succession du mari de ta mère, enfin si le cas s’est présenté. Il pourra aussi se renseigner auprès de l’administration fiscale pour soutirer des informations relatives à cela, car si le mari de ta mère a laissé quelque chose à son décès, normalement, celui ou ceux qui ont hérité de son patrimoine ont été obligés de faire une déclaration de succession auprès de cette administration.
