Un employeur peut-il dé-commissionner une vente à un vendeur ?

Question

Un employeur peut-il dé-commissionner une vente à un vendeur ?

Bonjour à tous, j'ai une question sur les commissions des vendeurs... et plus particulièrement les dé-commissions. Un employeur peut-il dé-commissionner une vente à un vendeur ? En sachant que mon salaire ne comporte que des commissions sur vente. Bien sûr, la vente ne comporte pas de clause suspensive d'annulation. Merci de me donner l'article de loi sur le code du travail s'il vous plaît... Merci de vos réponses, c'est très urgent et important.

Rubrique : salaire
22 octobre 2012
Réponse : 1
Nathmimi
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1 Réponse

Roller · Answer 1 · 2012-10-23T15:36:26

Bonjour, Je n’ai pas pu trouver l’article de loi qui encadre cela mais je pense que ton employeur n’a pas le droit de te décommissionner d’une vente dont il a accepté l’annulation, surtout si la vente ne comporte pas de clause suspensive d'annulation.

Nathmimi · Answer 2 · 2012-10-23T16:01:00

Merci de votre réponse...

Asifarham383 · Answer 3 · 2026-04-21 19:28:41

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