Que comprend la pension alimentaire exactement
Bonjour, Je suis séparé (couple non marié) de la maman de mes 2 enfants depuis une dizaine d'année et nous avions opté pour une garde alternée à la semaine. En dehors des frais scolaires, vestimentaires et extra scolaire (santé, voyage scolaire organisé, ...), nous ne nous verrions pas de pensions alimentaire. Depuis la rentrée 2012, mes horaires ont changé et nous avons préféré mettre en place une garde classique (1 week-end sur 2). Nous sommes en train de revoir le calcul des frais que cela engendre et définir une pension alimentaire. En me référent à la grille indicative du calcul des pensions alimentaires de 2013 (http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/table_reference_pa.pdf), je n'arrive pas à savoir ce qu'elle comprend : alimentation chez l'autre parent ? frais de cantine ? frais de santé ? frais vestimentaire ? frais extra scolaire (activité sportive ou culturelle) ? Il semblerait qu'en fonction des juridiction, le contenu soit différent. J'habite à Nantes, Pays de Loire. Merci de m'apporter des précisions de façon à calculer au mieux pour nos enfants. Merci
- Rubrique : séparation - divorce
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- Debby
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Bonjour, Article 371-2 du Code Civil : "Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur". Ainsi, la pension alimentaire couvre une partie de tous les frais liés à ton enfant et qui correspondent à ses besoins. En principe donc, le montant de la pension alimentaire est calculé en fonction des besoins de l'enfant selon son âge. Elle inclut les charges générales de sa vie courante : eau, gaz, électricité, entretien, logement, nourriture, scolarité (les frais habituels de rentrée scolaire, les activités scolaires obligatoires et prévisibles en début d’année, les frais de transport), frais médicaux courants, vêtements, nounou (pour les tout petits), ... Bref, elle doit prendre en charge toutes les dépenses prévisibles de la vie courante. Par contre, ne sont pas inclus dans la pension alimentaire, les frais exceptionnels tels que les frais de voyage scolaire, les frais médicaux et pharmaceutiques non courants – c’est à dire ceux exposés en dehors des maladies et blessures bénignes dont tout un chacun peut être affecté au cours de l’année, les frais d’hospitalisation, les frais d’orthodontie, les frais de lunettes, les frais de loisirs et d’activités parascolaires (sport, musique ou danse)… Ces frais dits exceptionnels doivent également faire l’objet d’une contribution équitable de la part des deux parents. Source : http://www.troxquet-avocats.com/new/index.php?id_surf=&idcat=290&id_menu=290&id_menu2=&id_menu3=&quellePage=999&surf_lang=fr
Bonjour Merci beaucoup pour ces précisions. Par contre, sur quelle base sont calculé les frais exceptionnels ? Notamment pour les frais de voyage scolaire, l'orthodontie, les lunettes, ... car nous n'avons pas les mêmes revenus ? mais 2 enfants et jusqu'à présent c'était 50/50 mais je m'aperçois que ce n'est plus équitable.
