Compromis de vente lors d'un achat immobilier et démission de son emploi
Tout d'abord seul mon conjoint travail, moi je m'occupe de notre bébé. Nous avons signé un compromis de vente et le délai des sept jours pour renoncer est dépassé depuis quelques jours. Nous nous sommes déjà rendus à la banque pour un crédit avec des travaux à faire dans la maison. Le prêt n'est pas encore lancé étant donné qu'il faut des devis pour justifier les travaux ce que nous sommes en train de faire. Pour que le compromis de vente soit annulé (ou caduque ?) il faut un refus de prêt de la banque (une ou plusieurs). La banque refuse le prêt lorsque par exemple mon conjoint perd son travail, ainsi le prêt est refusé donc la vente annulée. Mais si c'est mon conjoint qui démissionne de lui meme, bien sûr le prêt de la banque sera refusé mais la vente est elle annulée aussi sans sommes d'argent à verser au vendeur ? En gros je voudrais savoir si mon conjoint demissionne nous n'aurons pas de prêt mais serons-nous quand même redevable des avis du vendeur et de la maison, la vente est elle quand meme annulée, ou alors annulée mais il faut verser un pourcentage au vendeur (comme quand on se retracte apres le delai des sept jours) ? J'espère avoir été claire et précise. Merci de vos réponses car je ne sais pas à qui poser la question, un notaire ?
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- LALUCIOLE
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2 Réponses
Bonjour, Selon moi, l’important dans tout cela, c’est que la banque accorde ou refuse le prêt. Si vous obtenez le prêt de la part de la banque, vous devez poursuivre le processus d’achat. Sinon, la vente est annulée. On s’en fou que la banque refuse le prêt parce que ton mari ait démissionné ou parce qu’il ait été licencié. L’essentiel, c’est que pas de travail, pas de prêt. Et sans prêt, le processus est automatiquement rompu. Donc, la vente est annulée.
Bonjour Dès lors que vous avez signé un compromis de vente dans lequel est mentionné votre emploi, vous devez respecter les termes du compromis de vente; Attention, en cas de démission, vous faussez les conditions suspensives du compromis de vente, et dans ce cas, le vendeur pourra garder l'acompte versé sous séquestre au titre du compromis de vente, et éventuellement vous poursuivre en justice, pour tentative d'insolvabilité. Prenez garde à ce genre de situation, qui s'apparente à une tentative de tromperie, qui peuvent avoir des suites pénales. Lionel BEAUFILS Expert certifié Membre de l'Institut de l'Expertise www.expert-construction.org
