Compromis de vente signé : pas de certificat de fin de travaux établi

Bonjour,

Moi et mon conjoint étions sur le point d'acquérir un bien immobilier (compromis de vente signé etc) mais nous venons d'apprendre par le cabinet notaire chargé de la vente qu'aucune déclaration de fin de travaux n'avait été effectuée pour ce dernier (construction de + de 15 ans). Nous n'avions pas encore de date pour la signature de vente mais la possibilité d'en obtenir une est repoussée fin janvier 2024 et cela engendre des difficultés de notre côté puisque notre préavis pour quitter notre logement actuel est déjà bien amorcé et nous venons de recevoir notre offre de prêt par la banque à signer au plus tard le 11 décembre (nous ne savons pas si cette dernière sera encore valable dans les mêmes conditions après ça). 

 

Pouvons-nous demander des dédommagements auprès du cabinet notaire ? Est-il possible de nous rétracter sans aucun frais puisqu'à aucun moment le cabinet notaire nous a signalé  que cette déclaration n'avait pas été effectuée 

aucune Réponse

Bonjour,

Effectivement, l'absence de déclaration de fin de travaux peut soulever des complications, notamment si vous êtes à la limite des délais liés à votre prêt ou votre préavis de départ. Je comprends bien votre inquiétude. Il serait judicieux de faire vérifier si cette omission constitue une irrégularité grave pouvant remettre en cause la vente. Le notaire aurait normalement dû vous alerter sur ce point, donc il n’est pas exclu qu’un recours soit envisageable.

Par ailleurs, si vous envisagez de faire des travaux après l’achat (notamment de la peinture ou autres rénovations), sachez qu’il existe certaines possibilités de bénéficier d'avantages fiscaux, même pour une résidence principale. Vous pouvez jeter un œil à cet article détaillant les travaux peinture déductibles impôts résidence principale, cela pourrait vous être utile pour planifier la suite.

Bon courage à vous dans cette étape !

 

Bonjour,

Effectivement, l'absence de déclaration de fin de travaux peut soulever des complications, notamment si vous êtes à la limite des délais liés à votre prêt ou votre préavis de départ. Je comprends bien votre inquiétude. Il serait judicieux de faire vérifier si cette omission constitue une irrégularité grave pouvant remettre en cause la vente. Le notaire aurait normalement dû vous alerter sur ce point, donc il n’est pas exclu qu’un recours soit envisageable.

Par ailleurs, si vous envisagez de faire des travaux après l’achat (notamment de la peinture ou autres rénovations), sachez qu’il existe certaines possibilités de bénéficier d'avantages fiscaux, même pour une résidence principale. Vous pouvez jeter un œil à cet article détaillant les travaux peinture déductibles impôts résidence principale, cela pourrait vous être utile pour planifier la suite.

Bon courage à vous dans cette étape !

 

 

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