Duplicatas des décomptes de remboursement auprès de la CPAM
La CPAM peut-elle refuser de me fournir les duplicatas des décomptes de remboursement en remontant sur deux ans ? Ma mutuelle n'avait pas ajouté mes enfants sur mon numéro de sécurité sociale. J'ai égaré les documents.
- Rubrique : sécurité sociale
- Réponse : 1
- Benkhader1
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Pour réclamer le paiement d'une prestation d'assurance maladie, de maternité ou d'accident de travail, tu disposes d'un délai de 2 ans. Pareillement, les caisses disposent aussi de 2 ans pour obtenir le remboursement des prestations versées à tort. A mon humble avis, tu peux donc demander les duplicatas de tes décomptes de remboursement qui remontent sur 2 ans à la cpam. Elle doit encore conserver tes dossiers qui remontent à cette date en vue d'éventuelles utilisations. Il me semble qu'il n'y a aucune raison pour que la cpam refuse de te les fournir sauf s’ils ont perdu tes dossiers de remboursement. Mais c’est peu probable.
