Système du compteur d'heures : est-ce légal ? [résolue]

Bonjour, je suis employée à temps complet dans une grande surface. Mon employeur veut appliquer le système de compteur d'heures, c'est à dire nous faire travailler moins d'heures en hiver pour les récupérer en été pendant la saison tout en gardant le même salaire. Est-ce légal ? Que pourrait-il se passer en cas de licenciement avant la saison ? Merci par avance.
2 Réponses
Bonjour, L’organisation que vous évoquez porte le nom de « modulation », désormais appelée depuis la loi de 2008 « organisation unique du temps de travail ». Ce système prévoit que vous travaillez en moyenne sur l’année 35h/semaine et que vous êtes rémunérée en tant que tel. Ce mode d’organisation du temps de travail prévoit des « périodes hautes » et des « périodes basses ». Cette organisation prévoit aussi de réaliser 1 fois/an « un bilan » de modulation, afin que des heures supplémentaires éventuelles vous soient réglées. Ce type d’organisation du temps de travail nécessite l’établissement d’un accord collectif. Bien cordialement
Merci beaucoup pour cette réponse qui m'a eclairée mais j'ai encore une question : un avenant à mon contrat de travail est-il nécessaire pour m'avertir de cette nouvelle disposition ? Que se passe t-il en cas de licenciement avant la date du bilan de "modulation" ? Encore merci.
Bonjour, Ce genre d’organisation ne nécessite pas d’avenant à votre contrat de travail. En effet, depuis la loi de simplification du droit, il est désormais considéré que la mise en place d’un aménagement du temps de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail. Si vous en souhaitez en savoir plus, je vous conseille l’article qui suit : http://www.legisocial.fr/actualites-sociales/296-amenagement-du-temps-de-travail-la-loi-recadre-la-mise-en-place.html En ce qui concerne le licenciement en cours de période, c’est l’accord qui prévoit les différents cas de figure qui peuvent se présenter. Bien cordialement
Encore merci pour votre aide. Je constate encore une fois que les employés et les ouvriers sont encore et toujours pris pour du bétail ! Cordialement. Ce site est vraiment super.