Condamnation en justice et paiement de l'amende [résolue]
J'ai fait condamner un voisin pour la dégradation d'une barrière qui sépare nos terrains et il a été condamné à remettre la barrière en état à ses frais et 500 euros de dédommagement. Maintenant Comment le forcer à me payer la somme ?
- Rubrique : justice
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- Roche54
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1 Réponse
bonjour, C'est toujours navrant d'être face à des gens condamnés par la justice et qui refusent de payer. Sache qu'une personne condamnée par un tribunal à réparation DOIT payer son amende dans les délais imposés, sous peine de nouvelles sanctions. L'avocat a pour mission de faire exécuter la décision de justice. Si refus ou insolvabilité, l'avocat s'adresse au SARVI ou service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions. En espérant vous avoir aidé.