Condition de démission légitime : suivre un conjoint en stage
Bonjour, je suis actuellement démissionnaire, dans le but de suivre ma compagne à l'étranger. Elle y va pour un stage de 5 mois, et je compte donc la suivre, et chercher un travail sur place. Ma démission peut-elle être considérée comme légitime dans ce cas, sachant que ma compagne y va pour un stage ? Elle possède une convention Erasmus, et une convention de stage classique également, en anglais. Est-ce qu'un tel document est valable en tant que contrat de travail ? N'étant ni marié ni pacsés, quel justificatif peut être fourni à la place ? Un acte notarié de concubinage ? Merci par avance. Thibault.
- Rubrique : démission
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- Zoolou
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Bonjour, Je crains que ta démission ne puisse être reconnue comme légitime dans la mesure où ta compagne n’aura que le statut de stagiaire. Sachant qu’en tant que stagiaire, elle n’est pas liée par un contrat de travail à l’entreprise qui l’accueille et n’a pas le statut de salarié. Tu demandes si les conventions qu’elle possède peuvent être valables en tant que contrat de travail. La réponse est non, malheureusement. Ces documents restent des conventions de stage et ne sauraient substituer à un contrat de travail.
Bonjour, En effet, un stage n’est pas un emploi, c’est simplement une formation pratique en entreprise qui complète les études théoriques. De ce fait, tu ne pourras prétendre au bénéfice d’une démission légitime. L’accord d'application n° 14 du 6 mai 2011 pris pour l'application des articles 2, 4 et 9 § 2 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage est clair à ce sujet : est réputée légitime la démission du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un NOUVEL EMPLOI, salarié ou non salarié.
