Conduites d'eau vétustes gelées à la charge de qui ?
Avec les grands froids, les conduites d'eau ont gelé. le plombier est venu a dégelé les conduites et a dû remplacer une portion de conduite (2 mètres). Le propriétaire me dit que la facture est à ma charge mais qu'il veut bien en payer la moitié. A savoir que les conduites sont d'origine et que la maison a près de 50 ans. Ma question donc : est-ce vraiment à moi de payer la facture du plombier ?
- Rubrique : location logement
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- Chris
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1 Réponse
Bonjour, En général, ce genre de problème incombe au locataire. Ce dernier, en logeant dans les lieux doit se comporter de façon raisonnable et user du bien loué en bon père de famille. Cela implique qu’il doit procéder aux diverses réparations locatives et de menu entretien. Ainsi, il devra effectuer un certain nombre de travaux : réparer ou entretenir les éléments ou appareils défectueux du fait de leur usage dans les lieux. Le locataire est alors tenu d’entretenir l’installation de plomberie, la protéger contre le gel. Par conséquent, s’il y a négligence de sa part, sa responsabilité sera engagée. Toutefois, l’Art. 1755 du code civil stipule qu’aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires, quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure. Je déduis donc qu’étant donné que tes conduites sont vieilles (près de 50 ans), leur réparation devra être à la charge du propriétaire car l’installation est trop vieille pour résister aux assauts du gel.
