Congé parental d'éducation et temps partiel
Bonjour, je suis a temps partiel, plus exactement à 80% (28 heures) depuis le mois d'avril. Mon fils a 8 mois et demi et je souhaiterais faire le plus vite possible un 32h. En ai-je le droit ? Pour un 33 heures, il me semble qu'il ne s'agit plus d'un temps partiel. Quelles sont les démarches à suivre en sachant que mon entreprise viens d’être rachetée depuis le 12 septembre ? Je vous remercie par avance de m'éclairer.
- Rubrique : congés
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- Karine2292
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2 Réponses
Bonjour, Le passage d'une forme de congé parental vers une autre est possible. Cela revient à dire que tu peux passer du temps partiel vers le temps plein et vice versa, à condition que ton employeur le permette. De même, il est possible au salarié de modifier la durée du temps partiel qu’il a choisi initialement. Pour ce faire, tu dois envoyer à ton nouvel employeur une demande motivée par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au moins avant la modification du congé. Celui-ci est libre de l'accepter ou de le refuser. Pourvu seulement qu’il te l’accorde.
Bonjour, Le congé parental a une durée initiale maximale d’un an. Il peut ensuite être renouvelé 2 fois, mais prend fin au plus tard aux 3 ans de l’enfant (ou en cas d’adoption d’un enfant de moins de 3 ans, à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer). Le congé parental peut aussi s’exercer à « temps partiel ». Le Code du travail indique 1/ que l’activité à temps partiel ne peut être inférieure à 16h par semaine (article L 1225-47) ; 2/ que la modification des horaires (pour vous de la durée hebdomadaire) doit faire l’objet d’une demande auprès de l’employeur au moins 1 mois avant et doit faire l’objet d’un accord de ce dernier (article L 1225-51). Pour terminer, sachez que le temps partiel se caractérise par le fait d’être inférieur strictement à 35 heures. 32 heures ou 33 heures : c’est toujours un temps partiel. Bien cordialement
